Souvenez-vous, en Octobre 2016 je lançais une campagne Ulule afin d'obtenir le financement d'une nouvelle collection en ARGENT MASSIF.
Malheureusement, et malgré toutes mes précautions et mes prises de renseignement, je n'avais pas idée de l'ampleur de la chose !
Un an après (un an !) je vois enfin la lumière au bout de ce long chemin.


Les complications de l'administration Française :

   - La déclaration d'existence :
Avant de pouvoir commercialiser les créations en Argent (ou en or, ou en platine, bref les métaux dits "précieux") il faut déclarer son entreprise (déjà existante auprès de l'INSEE, CFE et services des impôts..) aux Douanes.
Déclarer votre entreprise aux Douanes vous enregistre officiellement en tant que créateur/fabricant/vendeur. Ainsi on ne peut pas vous accuser de recel d'Argent ! Tout comme on ne peut pas accuser vos clients.
Car oui, pour moi, cette déclaration est essentielle afin de protéger ma clientèle. Car un client qui achète à une créatrice de bijoux sans se soucier de savoir si celle-ci est légalement déclarée peut être accusé de recel, donc soyez très prudents dans vos achats. Il y a, grâce à la facilité d'internet, des tas de nouveaux créateurs non-déclarés et s'il est assez connu que ceux-ci peuvent être condamné pour fraude, on ne se doute pas qu'un client peut aussi être inquiété.
Se déclarer c'est respecter le travail artisanal et les personnes qui s'y intéressent.

   - L'Atelier :
Me voilà donc en contact avec les Douanes qui sont maintenant au courant de mon envie de proposer à la vente mes créations en Argent Massif.
On me retourne un dossier, long comme mon bras avec une série d'exigences à n'en plus finir !
La première requête : Posséder un atelier. Ah ! Facile, voilà deux ans déjà que j'ai aménagé, joliment et dans les normes, une pièce de mon domicile pour m'en faire un coin travail fonctionnel.
Eh bien non ! Ca ne passe pas, ça ne suffit pas. Ceci est un impératif propre à la France (nos voisins Suisse et Belges avec qui j'ai pu discuter n'ont pas eu ce souci) : L'Atelier doit avoir sa propre entrée afin de faciliter les contrôles "surprises" des Douanes.
Dans un sens, ça me parait assez logique. Personne ne peut entrer chez vous, comme ça, comme on en a envie. C'est pareil pour la Douane qui souhaite effectuer un contrôle professionnel et non pas s'immiscer dans votre vie privée et donc votre habitation personnelle.
Sauf qu'évidemment, ça complique les choses.. 80% des artisans travaillent à leur domicile. Peu ont les moyens de louer un local extérieur.
J'ai finalement trouvé une solution grâce à mes beaux-parents qui possèdent un sous-sol aménagé avec non pas une, mais deux entrées extérieures !
Attention, la pièce dédiée à votre atelier ne doit servir uniquement qu'à cela. Du coup mes beaux-parents ont du déménager touuuuut ce qu'ils avaient stocké dans le sous-sol jusque là (et quand on vit 40ans dans une maison, on en entasse des choses !)
Voilà, la Douane est comblée.

   - Modifications auprès de l'INSEE et la Chambre des Métiers :
Avec ces petits contre-temps  ; le dossier que vous aviez rempli pour les Douanes n'est plus valide. Ben oui, l'adresse de votre atelier a maintenant changé ! Il faut rectifier auprès de CFE cette nouvelle domicialiation, puis ensuite re-remplir le dossier !
Et puis tiens, quelques temps après, les Douanes pointent du doigt votre code APE (code qui décrit votre activité exercée).
Mon code APE était le suivant : 32.13Z Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie, mais maintenant que je souhaite proposer des bijoux en Argent, il faut le changer pour : 32.12Z Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie.
Joaillerie, ça me plait ! Soit, je change auprès de l'INSEE.
Encore des papiers à envoyer, encore de l'attente...

   - La fameuse Balance :
Dépense que je n'avais pas prévu dans le financement de ma campagne Ulule : l'obtention d'une balance homologuée par l'état.
Vous allez me dire que ce n'est qu'une balance, rien de bien embêtant à trouver...Détrompez-vous !
Cette balance donc, son utilité est primordiale : Peser vos créations au gramme près.
Ainsi, si vous achetez dix grammes d'argent et que votre création vendue pèse dix grammes, tout va bien. Si vous achetez dix grammes d'argent et que vous déclarez n'en revendre que sept, là, les douanes peuvent vous demander où se trouve le reste. S'il est encore à votre atelier tout va bien, si par contre l'argent a disparu, il peut y avoir suspicion de recel.
Donc, comme vous l'avez compris, cette balance a un rôle important.
Des balances qui pèsent au 0.00g près ça se trouve partout, c'est même devenu courant pour la cuisine et d'ailleurs j'en ai une à côté de mes casseroles !
Vous me voyez venir ? Ben oui, ce serait trop facile. Les Douanes demandent l'achat d'une balance certifiée par l'état dont le modèle coute pas moins de 350€..
Ce n'est ni plus ni moins qu'une balance de cuisine améliorée, mais à 350€ !
De plus cette balance doit être révisée tous les ans (là encore ça me parait assez logique, on peut facilement bidouiller les réglages pour faire croire qu'on vend 15g d'argent alors qu'en fait il y a 10g).
Donc d'accord, va pour la révision tous les ans. Sauf que cette révision est, bien entendu, là aussi payante ! 130€ tous les ans.
350€ + 130€... Un trou énorme dans ma trésorerie.

   - Le Livre de Police :
C'est un registre (payant...) à tenir obligatoirement. On y entre les entrées de métaux précieux (achats) et les sorties (ventes) à enregistrer auprès du commissariat de police (oui oui, la police, c'est vraiment très suivi par les autorités toutes ces choses !)
Dit comme cela ça a l'air tout simple, mais quand vous l'avez entre les mains vous comprenez que..Non, ce n'est pas simple à tenir !
Déjà rien que le nom sonne d'une autre époque et l'administration Française ne semble pas se préoccuper de mettre à jour ce registre afin que celui-ci convienne aux méthodes de fabrication modernes.
En sommes : Il est très difficile de "bien" tenir ce livre de police avec les nouvelles techniques de bijouterie. Il est davantage fait pour les revendeurs (qui achètent et revendent les métaux précieux sans les transformer) que pour les créateurs (qui eux ont des pertes lors de la fabrication. Ratés, ponçage, limage...)
Et, bien entendu, chaque erreur ou approximation dans ce livre de police est passible d'amende !

   - Poinçon de maître :
La dernière étape. L'obtention du poinçon de maître.
Toute création en Argent (ou en or) que vous achetez à un artisan Français doit obligatoirement être dotée de ce poinçon !
Là encore, c'est important pour vous de le savoir. C'est gage de qualité (de la matière utilisée) et du sérieux de l'artisan (s'il est dans la légalité il DOIT avoir ce poinçon).
Ce poinçon est propre à chaque artisan : Deux initiales et un symbole inscrits dans un losange.

Voilà, c'est fini ! Fin des péripéties. Je suis dans a dernière ligne droite (je suis dans l'attente de la réception de mon poinçon fabriqué par un artisan Graveur).
Vous comprenez un peu mieux pourquoi j'ai mis autant de temps (un an !) pour enfin proposer une gamme de bijoux en Argent et pourquoi je reçois l'autorisation officielle des Douanes comme un véritable cadeau de Noël !
Je voulais vous faire partager toutes ces démarches, l'envers (ou l'enfer) du décor pour les artisans !
Et, même si la plupart de ces contraintes m'ont fait suer sur le coup ! Je suis heureuse aujourd'hui d'en être venue à bout, et je me dis que tout ça, c'est de nombreuses certification de qualité !
Car comme je vous l'ai expliqué ci-dessus, la plupart des exigences sont propres à la France, alors vous pouvez être sur qu'en achetant Français vous obtenez une création de valeur répondant à de trèèèès nombreuses normes !
Je terminerai par la maxime bien connue qui résume parfaitement ce post : « A vaincre sans péril on triomphe sans gloire »

Je vous donne rendez-vous début 2018 pour cette toute nouvelle collection en ARGENT MASSIF !